L'optimisation de la rémunération : Une mission à fort potentiel pour les cabinets d’expertise comptable

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Parmi les missions de conseil social susceptibles d'être mises en œuvre par les cabinets d'expertise comptable, l'optimisation de rémunération constitue celle qui intéresse le plus les chefs d'entreprise.

En effet, la question principale que se pose le dirigeant est de savoir comment payer moins de charges sociales et fiscales. L'expert-comptable est évidemment ici tout à fait légitime pour le conseiller.

Cependant, l’analyse ne peut se limiter à la seule recherche du meilleur revenu disponible. Il est en effet essentiel d'intégrer la problématique de la prévoyance et des droits à retraite pour conduire une analyse qui corresponde véritablement aux besoins du dirigeant.

Votre cabinet est-il suffisamment armé pour conduire efficacement cette mission à forte valeur ajoutée ? C'est ce que nous vous proposons d'examiner maintenant, en analysant les 570 réponses que nous avons reçues au quiz diffusé au début du mois de novembre.

1 – L’optimisation de rémunération constitue-t-elle une mission pour les experts-comptables ?

Rappelons tout d’abord le fond de la question : bâtir une stratégie de rémunération qui soit à la fois efficace, pérenne et tenant compte des changements permanents de la réglementation exige de raisonner avec les trois composantes que sont :

• un revenu disponible le plus élevé possible,
• une prévoyance de bon niveau,
• des droits à retraite en phase avec les objectifs propres du dirigeant.

Dans le cadre de cette approche, ayons à l’esprit que le risque le plus fréquent consiste à privilégier un objectif ou une contrainte plus qu’un autre, créant par là même plus de difficultés que l’on n’en résout.

Or, comme le champ de la matière le laisse percevoir, deux types de compétences sont ici nécessaires pour conseiller au mieux les dirigeants de société :

• maîtriser les arcanes des prélèvements sociaux et fiscaux, domaine dont les experts-comptables  possèdent toutes les finesses,
• évaluer les prestations obligatoires et facultatives, sujet que les experts devraient là maîtriser, mais ce qui n’est pas vrai dans les faits, notamment en raison d’une absence incompréhensible de ces matières dans leur formation initiale. Cet aspect de la question, particulièrement pour les prestations facultatives, constitue un domaine concret de collaboration efficace avec les professionnels de l’assurance et les conseils en gestion de patrimoine.

Pour conclure sur ce premier point, on doit ici affirmer que l’optimisation de rémunération constitue une mission à part entière que les cabinets sont tout à fait en mesure de conduire eux-mêmes et proposer à l’ensemble de leurs clients dirigeants de société.

2 – Quel est le contenu de la mission ?

21 – Qui est concerné ?

Les dirigeants de société qui veulent améliorer la répartition entre la rémunération qu’ils perçoivent et les dividendes,

Les dirigeants salariés qui veulent opter pour le statut de gérant majoritaire afin d’augmenter leur revenu disponible tout en garantissant leur droits à retraite et prévoyance.

22 – Quels sont les objectifs ?

• Arbitrer entre rémunération et dividendes afin de trouver le point d'équilibre permettant de répondre aux contraintes en matière de :
  - disponible après prélèvements sociaux et fiscaux
  - prestations santé et prévoyance
  - droits à la retraite

• Evaluer la productivité des cotisations sociales versées

23 - Comment se déroule la mission ?

La mission se déroule en trois temps :

A – Collecte des informations lors d’un premier entretien
B – Analyse et traitement de votre dossier par le cabinet
C – Présentation des solutions possibles lors d’un second entretien

Le cabinet remettra un dossier mettant en évidence :
-> La stratégie de rémunération la mieux adaptée à la situation du client
-> Le détail des calculs des prélèvements sociaux et fiscaux
-> Le calcul des prestations de prévoyance et de retraite
-> Le rappel des hypothèses de calcul
-> Un  graphique représentant l'évolution du revenu disponible selon le niveau
     de rémunération

24 – Le prix de la mission

Le prix de la mission : 400 € à 600 €

Nb : Bien entendu, il s’agit ici de prix indicatifs fréquemment constatés que le cabinet adaptera en fonction de sa politique tarifaire.

3 – Quels moyens les cabinets doivent-ils mettre en œuvre ?

31 - Le pilotage du projet

Comme pour toute conduite de projet, il est essentiel que les objectifs et la mise en œuvre concrète par les collaborateurs soit définis et coordonnés par le dirigeant du cabinet ou l’un des associés responsables.

Des objectifs ambitieux mais réalistes devront être fixés aux collaborateurs, avec un plan de montée en charge progressive.

32 – L'expertise métier des collaborateurs

Pour que les collaborateurs s’engagent à développer la mission auprès de leurs clients, il faut qu’ils en possèdent les tenants et aboutissements techniques.

Bien qu’ils pratiquent souvent l’optimisation de rémunération comme Mr Jourdain fait de la prose, il est essentiel de les former à la fois sur :
• les questions liées aux prestations de prévoyance et de retraite,
• la méthode de raisonnement.

Les réponses apportées au quiz s’avèrent très instructives et permettent d’identifier précisément les points à travailler :


-
A – Certains points sont bien assimilés (en vert)

Ils correspondent bien à ce que nous observons à l’occasion des sessions de formation que nous animons au sein des cabinets ou encore auprès des Instituts Régionaux de Formation de la profession.

La limite des prestations à 8 fois le plafond pour un salarié, l’attrait du statut de TNS ou encore la nécessaire combinaison entre les dividendes et le versement de rémunération de gérant sont manifestement bien compris. De même, l’exigence de cotiser sur un revenu minimum de 800 Smic horaires pour valider les 4 trimestres de retraite ne pose désormais plus de problème.

B – D’autres questions posent problème

Examinons-les de plus près :

Question : Le dirigeant salarié verse au titre de l’assurance vieillesse une cotisation de 1,70% au dessus du plafond  de sécurité sociale. Cette cotisation augmente ses droits personnels à retraite.
Réponse : FAUX

Question : Les indemnités journalières des salariés peuvent être versées durant 3 années quels que soient le montant du salaire ou le nombre d’heures travaillées.
Réponse : FAUX, un nombre minimum d’heures ou de salaire est exigé pour que les IJ soient versées durant au maximum 3 années.

Question : Pour un dirigeant salarié, il est préférable de ne pas se verser un salaire inférieur au plafond de sécurité sociale. En effet, c’est jusqu’à ce seuil qu’il augmente le plus ses prestations prévoyance et retraite obligatoires.
Réponse : VRAI

Question : Les prestations invalidité et décès versées par le groupe artisanal du RSI sont calculées sur la base de la rémunération des 3 derniers mois.
Réponse : FAUX : les prestations d’invalidité sont calculées sur le revenu des 10 meilleures années alors que le capital décès (qui s’assimile en fait plus à des frais d’obsèques) est un forfait.

Question : La stratégie de rémunération d’un expert comptable TNS s’élabore pour une large part avec 2 années de décalage en raison des règles de calcul de la Cavec.
Réponse : VRAI

Question : Dans la pratique, lorsque vous bâtissez la stratégie d’optimisation de rémunération de vos clients, vous calculez : A - l’augmentation du revenu disponible, B - le niveau des garanties de prévoyance, C - le montant des droits à retraite
Réponse : Il faux cocher les 3 options. En effet, la stratégie de rémunération doit combiner systématiquement la recherche du revenu disponible le plus élevé avec la rémunération immédiate potentielle (prévoyance) et la rémunération différée (retraite).

C – Des lacunes graves apparaissent principalement sur les questions relatives au TNS

Parmi les 4 réponses comportant le plus fort taux d’erreurs, 3 traitent des TNS.

Alors même que la plupart des dirigeants exercent désormais dans le cadre de ce statut, cela pose clairement le problème de l’expertise métier des cabinets sur la protection sociale des TNS.
Cela s’avère particulièrement vrai des questions relatives aux prestations.

Pour conseiller de manière fiable leurs clients, les cabinets doivent impérativement « muscler » le savoir-faire de leurs collaborateurs. En effet, sur ce thème essentiel, ces derniers se sont formés en réalité « sur le tas », ce qui est très insuffisant dès qu’il s’agit d’optimiser concrètement la rémunération des dirigeants.

Question : Au sein des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc, il y a une très forte proportion entre les cotisations versées et les droits obtenus.
Réponse : VRAI. Certes, le taux d’appel (de 25%) réduit l’efficacité des cotisations versées. Pour autant, les régimes complémentaires de retraite sont totalement proportionnels puisque le nombre de points est directement conditionné par les cotisations versées.

Question : Passé le plafond de sécurité sociale, le dirigeant artisan augmente ses droits à retraite mais aussi les garanties invalidité et décès versées par le groupe artisanal du RSI.
Réponse : FAUX. Au-delà du plafond, les garanties invalidité n’augmentent plus. Les prestations décès sont quant à elles forfaitaires.

Question : En augmentant sa rémunération jusqu’à hauteur de 4 plafonds de sécurité sociale, le gérant majoritaire de Sarl relevant du régime commercial acquiert des droits à retraite supplémentaires auprès du RSI.
Réponse : FAUX : le régime complémentaire de retraite des commerçants (le NRCO) est limité tant pour les cotisations que pour les prestations à 3 fois (et non 4 fois) le plafond de sécurité sociale.

Question : Les prestations invalidité et décès versées par le groupe commercial du RSI varient selon la rémunération dans la limite du plafond de sécurité sociale.
Réponse : FAUX. Si les garanties invalidité augmentent dans la limite du plafond, les prestations décès sont quant à elles forfaitaires.

33 – Les outils à mettre en œuvre pour une bonne formalisation de la mission

Utiliser des outils informatiques performants va permettre de lancer facilement les simulations et de produire un rapport argumenté qui sera la matérialisation de la mission pour le client.

L’un des risques que l’on observe fréquemment au sein des cabinets consiste à confier à un collaborateur le soin de faire « un bout de programme » sur un tableur.

Cette solution présente l’intérêt de se poser un certain nombre de questions techniques.
Elle comporte surtout de nombreux inconvénient :
• le temps consacré à ces développements informatiques peut s’avérer très coûteux,
• la mise à jour de l’application est délicate à assurer, notamment si le collaborateur quitte le cabinet,
• faute d’expertise métier, l’application prend rarement en compte les prestations, facette pourtant essentielle de la question.

Il sera ainsi plus efficace et moins coûteux de s’abonner à un logiciel comme « Optimum » développé par Factorielles, qui assure une mise à jour permanente au gré des changements permanents de la réglementation.

Bruno CHRETIEN
bchretien@factorielles.fr
Gérant de FACTORIELLES
Membre fondateur GIE Espace Innovation
Pour en savoir plus www.factorielles.fr

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Comments

[Rédigé par: J.F PIERRE]

Je confirme le fait que la mission Optimisation de Rémunération est l’une des missions de conseil les plus simple à vendre qui parle le plus à nos clients. Nous avons spécialisé un cadre en interne et menons environ 2 à 3 missions de ce type par mois. Les clients sont ravis et cela débouche souvent sur d’autres conseils personnels. Je ne suis pas surpris par les résultats du quiz j’avais eu l’occasion d’en parler avec Bruno CHRETIEN à l’occasion de plusieurs séminaires réalisés avec lui comme excellent animateur. J. PIERRE